Le revenu universel concerne-t-il les Français du Benelux?

NUPES est un accord de coalition, comme nous en avons dans les démocraties parlementaires du Benelux. Nous siégerons dans des groupes parlementaires différents, avec une coordination sous forme d’intergroupe. Je crois qu’il ne viendrait à l’esprit de personne, d’aller demander à Alexander de Croo du Mouvement Republicain de s’expliquer sur le programme du PS belge et inversement, parce qu’ils sont en coalition. En revanche, j’entends le besoin de clarification sur le programme de l’accord NUPES. 

L’impôt universel dans l’accord de la NUPES ne concerne pas le Benelux: il concerne les pays à fiscalité nulle ou très faible et les très hauts revenus (plus de 200000 eurosnets imposables). Il se fera dans le respect des conventions fiscales de non double imposition. Comme l’objectif est de s’attaquer à l’évasion fiscale sans double-imposer, il concerne des personnes qui ne sont pas ou quasiment pas imposées (la commission européenne parle de double non imposition pour ce phénomène). Évidemment, cela ne concerne pas le Benelux, où les revenus du travail sont déjà imposés. Sauf pour ceux qui auraient des comptes cachés dans un paradis fiscal… ce n’est pas le cas du commun des mortels!

En réalité, la Direction des non résidents de Bercy applique déjà ce principe suite à un arrêt de la cour de cassation mais ce n’est pas visible pour nous, Français du Benelux.

Des collectifs citoyens se sont créés autour de la mobilisation contre la réforme fiscale de la majorité présidentielle donc il est important de rappeler mes prises de position, que j’ai portées en impulsant des résolutions à l’Assemblée des Français de l’Etranger en tant que Présidente de la Commission des Finances:

  1. Je me suis opposée aux hausse de cotisations de 2018 (adoptées, suspendues puis annulées https://www.assemblee-afe.fr/suppression-du-decret-2017-1895-du-30-decembre-2017.html). 
  2. Je me suis opposée à la réforme fiscale Genetet-Darmanin de 2019-2021 (votée par la majorité dont le député sortant, suspendue puis annulée). 
  3. Je me suis opposée à la hausse des cotisations retraites en 2022 (https://lesfrancais.press/suppression-du-decret-sur-laugmentation-des-cotisations-retraites/).
  4. concernant la nouvelle convention fiscale, qui ne règle pas le problème d’imposition des retraites ni de la double imposition des fonctionnaires binationaux, en tant que députée, je ne voterai pas sa ratification à l’Assemblée nationale tant que les cas de double-imposition ne seront pas réglés. 

Vous savez donc ce que je ne voterai pas en tant que députée. 

Enfin, parce que la NUPES, ce n’est pas que de l’opposition mais aussi des propositions :

  •  nous voulons rétablir l’exit tax 
  • rendre l’impôt progressif et juste: maintenir la RSA partiellement libératoire pour les transfrontaliers mais remplacer le régime par defaut des 20% dès le premier euro par le régime progressif (auquel nous devrons intégrer le principe d’égalité dans l’accès aux credits et réductions d’impôts). 
  • Ceux qui me connaissent savent que j’ai coordonné, il y a des années, une campagne sur la taxe sur les transactions financières : il m’a toujours semblé plus juste de taxer la spéculation plutôt que d’augmenter les impôts et cotisations des particuliers. 

Cela reste ma conviction et guidera la cohérence de mes votes à l’Assemblée nationale pour les prochaines années.

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