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Battons-nous pour des services publics consulaires hors de nos capitales

12 juin 2022

 Pendant cette campagne éclair, je me suis déplacée deux fois à Liège (Retour sur mon premier déplacement à Liège). Ce retour à Liège est toujours l’occasion de reparler des services publics hors des capitales de notre circonscription, qui revient toujours dans les discussions. Il y a plus de 10 ans maintenant, le consulat de France de Liège avait été supprimé en catimini. Pendant des mois, les Français continuaient de s’y déplacer et de trouver porte close. La plaque était toujours là, mais les locaux étaient vides. 

Nous avions alerté en 2012, et une réflexion avait été lancée. Deux choix politiques s’offraient à nous: rouvrir le consulat, ou déployer des permanences du consulat non seulement à Liège, mais sur tout le pays. C’est finalement la 2ème option qui avait été choisie: on lançait une nouvelle valise “itinera” permettant la prise d’empreinte, et on envoyait un fonctionnaire agréé pour prendre les demandes de renouvellement des papiers d’identité et délivrer ceux qui étaient arrivés. Les délais de quelques mois étaient encore supportables. 

Après 5 ans de casse du service public consulaire, qu’en est-il? Il n’y a presque plus de permanences consulaires, depuis plusieurs années. 

D’autres raisons que la Covid ont été invoquées. Tout d’abord, et c’est inédit : le gouvernement a exigé, en plus de suppressions massives d’emplois au Ministère, de baisser la masse salariale de 10%. Les postes diplomatiques devaient proposer des plans de réduction: on demande aux consuls généraux de décider de l’agent qu’ils vont perdre. Certains, comme à Bruxelles, ont remplacé des postes d’agents de la diplomatie par des recrutés locaux - on parle bien de précarisation des agents. Au-delà de cette question, cela pose la question de la capacité de ces agents à effectuer les permanences consulaires, tout le monde n’étant pas habilité à prendre des empreintes. 

En tant que présidente de la commission des finances, du Budget et de la fiscalité à l’Assemblée des Français de l’étranger, j’ai dénoncé cette baisse à travers une résolution passée à quelques mois de l’adoption du budget de l’Etat 2019, qui a été voté par le député sortant, entre autres, mais aussi toute la majorité. Nous n’étions qu’en octobre 2018 - dans la 2ème année de quinquennat. On nous avait annoncé que 130 emplois seraient supprimés dès 2019 pour une économie de 13 millions d’euros, incluant notamment la suppression de plus de 60 agents de droit local et de 30 titulaires. Je passe la question du manque d’information, de transparence et de visibilité sur les postes et les services qui seront touchés à l’étranger -  j’ai par la suite institutionnalisé dans ma commission l’audition des syndicats du Ministère des Affaires étrangères pour mieux appréhender ces questions. Mais ce que nous dénoncions, c’était, au-delà de la suppression de ces postes, le basculement d’une logique de suppression d’emplois à une logique de réduction de masse salariale, qui  inciterait à la précarisation des personnels et favorise les carrières des personnels n’ayant pas de famille. Le manque de moyens contredisait à l’évidence l’ambition affichée par le Président Macron de déployer une diplomatie universelle et des services consulaires de qualité pour nos compatriotes établis hors de France. 

Dès 2019, des services publics étaient supprimés: le notariat consulaire fut supprimé à compter de 2019, les transcriptions d’état civil effectuées dans certains pays frontaliers en Europe (Zurich, Genève, Luxembourg, Monaco) étaient rapatriées au service central de l’état civil (SCEC) à Nantes (suppression de ces services dans les consulats) et des  consulats généraux étaient transformés en simples postes consulaires d’influence. 

Nous serions nous doutés à l’époque, que les permanences consulaires hors des capitales seraient supprimées, que les délais de prise de rendez-vous atteindraient 5 mois, que les délais de transcription d’état civil empêcheraient des femmes avec bébé d’aller enterrer leurs proches en France en pleine crise de la Covid? Nous serions nous doutés que le corps diplomatique serait supprimé, que le Quai d’Orsay lancerait une grève historique ce mois-ci? 

Ce sont les députés qui votent les coupes budgétaires, à travers le vote du budget de l’Etat. Depuis 5 ans, nous n’avons plus eu un seul député de gauche pour les Français de l’Etranger. Les députés de la majorité ont simplement voté les projets de loi de finance, les uns après les autres - des votes de la honte. On essaie de les cacher sous une diabolisation de leurs adversaires. Mais les faits sont têtus: la lente entreprise de destruction des services publics consulaires est à l'œuvre depuis 5 ans. Il est temps de réinvestir. 

Nous proposons notamment :

  • d’abolir la réforme Macron qui supprime le corps diplomatique
  • de faire bifurquer les politiques européennes vers la justice sociale, l’écologie, le progrès humain et le développement des services publics.
  • Garantir l’accès à tous les services publics essentiels
  • Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs de droit français situés en France
  • Lutter contre le racisme et les discriminations Créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations à travers des pôles spécialisés au sein des services publics

 

Pour des services publics à l’étranger, pour le rayonnement de la France à l’étranger : mobilisez-vous: votez et faites voter pour la #NUPES à travers tout le Benelux !

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