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Handicap: face au terrible bilan de Macron, remettre le bien être des personnes en situation de handicap au coeur du système

31 mai 2022

Plus de 10 000 Français en situation de handicap sont accueillis dans des établissements médico-sociaux wallons (1 413 enfants et 6 820 adultes). Ce sont 500 à 550 adultes qui partent chaque année en Wallonie. Le nombre de personnes autistes recensées sur le territoire belge représenterait au moins 18 % des adultes handicapés présents en Belgique. Selon Autisme France, ces chiffres sont sous-évalués et les besoins plus importants encore.

Le Président Macron avait promis en 2012 de répondre en France aux besoins d’accueil des personnes autistes afin qu’elles n’aient plus à s’expatrier à l’étranger pour trouver des structures adaptées à leurs besoins.

De fait, les besoins d’accueil ne sont toujours pas couverts en France. Le plan de 90 millions d’euros sur 3 ans, soit 30 millions par an est insuffisant. Autisme France rappelait qu’un FAM pour 24 adultes, c’est environ 2,5 millions d’euros par an ; il est possible qu’il y ait besoin de places de foyers de vie pour ces adultes aussi. Pour créer des places pour les 500 à 550 adultes qui partent en Belgique chaque année, il faudrait donc au moins 57 millions - à comparer aux 30 millions par an.

S’y ajoute la remise en question de la loi de 2005 sous couvert d’appels à projets limitant ostensiblement le nombre de bénéficiaires. Il manque cependant aujourd'hui 313 places de FAM (Foyer d’Accueil Médicalisé) et de MAS (Maison d’Accueil Spécialisé) sur le territoire français tous les ans et 236 places en foyer de vie. La France ne met donc pas les moyens nécessaires à la prise en charge des Français en situation de handicap en France.

Enfin, les remontées de terrain sont terribles: les maisons departementales en charge du handicap (MDPH) demandent aux établissements de plus en plus de rapports; les transports frontaliers ne sont plus pris en charge; les familles ne sont plus orientées en Belgique même en l’absence d’alternatives… Nous avons besoin de toute urgence d’une convention bilatérale transfrontalière sur le handicap, qui reconnaisse la réalité de terrain, la mobilité dans les bassins frontaliers et assure la prise en charge complète des enfants et des adultes, y compris du transport.

Pendant tout mon mandat, je serai aux côtés des familles, aux côtés de l’association AfreSH (Association pour les Français en situation de handicap en Belgique), et il faudra obtenir de toute urgence la suspension du moratoire sur le nombre de places attribuées aux Français dans les établissements wallons du handicap conclu le 21 janvier 2021, qui va mettre en difficulté de nombreuses familles.

La France doit par ailleurs respecter la convention relative aux droits des personnes handicapées qu’elle a signée et ratifiée, notamment l’article 18 sur le choix de la résidence et la nationalité.

Un plan d’action pour programmer ces places manquantes, doté d’un budget réaliste pour couvrir ces besoins : nous rappelons qu’un FAM pour 24 adultes, c’est environ 2,5 millions d’euros par an ; il est possible qu’il y ait besoin de places de foyers de vie pour ces adultes aussi.

Je consulterai pendant tout mon mandat les représentants des associations et des autorités belges et françaises compétentes, afin de faire le point sur la mise en œuvre de l’accord et sur les besoins et moyens nécessaires.

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